Désignation du vendeur

 

Jolanne – EI Anne-Sophie GALAIS

775 Avenue de Caupos 40600 Biscarrosse

SIREN 981725625

Adresse électronique : jolannedesign@gmail.com

Téléphone : 0786584021

 

1 – Objet et champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent sans restrictions ni réserves à toutes les ventes conclues entre Jolanne – EI Anne-Sophie GALAIS (le Vendeur) et toute personne physique (le Client) désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site Internet www.jolannedesign.com. Les produits concernés par les présentes CGV sont décrits à l'article 2.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par le Client. Elles sont accessibles à tout moment sur le site www.jolannedesign.com et sont systématiquement communiqués au Client préalablement à la passation de commande.

 

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restrictions ni réserves des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Ces Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications par le Vendeur. Toutefois, les Conditions Générales de Vente applicables au client sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Les modifications éventuelles sont opposables aux utilisateurs du site Internet www.jolannedesign.com à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

 

Le site Internet www.jolannedesign.com est accessible de manière libre et gratuite par toute personne.

 

2 – Produits 

 

Le site Internet www.jolannedesign.com commercialise les produits suivants :

• Affiches encadrées

• Cartes de vœux

 

Les caractéristiques des Produits commercialisés par www.jolannedesign.com sont précisées sur les fiches produits du vendeur, avec la plus grande exactitude possible. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit par le Client sont de la seule responsabilité du Client.

 

Les photographies et graphismes utilisés par le Vendeur pour la présentation de ses Produits ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

 

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les caractéristiques, les particularités, les délais d’expédition et de livraison.

 

Les offres des produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

 

3 – Prix des produits

 

Les prix des Produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

​

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

 

4 – Commandes

 

Le Client passe commande via le site Internet www.jolannedesign.com selon le processus indiqué. Il appartient au Client de sélectionner le (les) produit(s) souhaité(s) disponible(s) sur le site www.jolannedesign.com, de le (les) mettre dans son panier, selon la (les) quantité(s) souhaitée(s). Il lui appartient également d’indiquer l’adresse de livraison, de choisir le mode de paiement et de procéder au règlement de sa commande.

 

Le Client sera informé de toute indisponibilité du (des) produit (s) commandé(s).

 

Toute commande passée par le Client sur le site Internet suppose l’acceptation des présentes conditions générales de vente par le Client. 

 

L’ensemble des données transmises par le Client pour la validation de sa commande et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

 

Le Vendeur confirme l’acceptation de la commande à l’adresse mail indiquée par le Client lors de son achat. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement de commandes antérieures ou de suspicion de fraude.

 

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions décrites ci-dessus, la commande n’est pas modifiable. En outre, elle n'est pas annulable, hormis si le Client exerce son droit de rétractation ou en cas de force majeure.

 

5 –  Paiement

 

Toute commande passée par le Client est faite avec obligation de paiement.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Vendeur.

 

Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement mentionnés par le vendeur sur le site, à savoir le paiement par carte bancaire (via Stripe).

 

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

​

La commande n'est traitée par le Vendeur qu'après validation du paiement.

 

6 – Livraison

 

Après confirmation de la commande au client, le Vendeur s’engage à livrer le (les) produit(s) au Client, à l’adresse indiquée par celui-ci.

 

Les délais de livraison mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

 

7 – Rétractation

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du (des) Produit(s) par le Client.

 

Toute demande de retour doit être effectuée par mail à www.jolannedesign.com. Sans mail, le remboursement ne pourra être effectué. Le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du Client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (produit, emballage, accessoires). Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

 

Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

8 – Responsabilité et Garantie

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Jolanne – EI Anne-Sophie Galais ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander.

 

Jolanne – EI Anne-Sophie Galais ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation par le Client du Produit acheté.

 

Les produits vendus sur le site Internet www.jolannedesign.com bénéficient de plein droit, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l'adresse www.jolannedesign.com.

 

Les dispositions de cet article n’empêchent pas le Client d’exercer son droit de rétraction selon les conditions précisées à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

9 – Données personnelles

 

Les informations collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont traitées de manière confidentielle par le Vendeur. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse du Vendeur mentionnée en préambule des présentes Conditions Générales de Vente.

​

10 – Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site www.jolannedesign.com est, et reste, la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toutes reproductions totales ou partielles des contenus du site www.jolannedesign.com sont interdites.

 

11 - Force majeure

 

Ni le Vendeur ni le Client ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

 

12 – Réclamations et litiges

 

En cas de réclamation ou de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur pour trouver une solution amiable. A défaut d'accord, les tribunaux français seront les seuls compétents.

​